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Il est désormais possible de demander par voie électronique et gratuitement la résiliation de votre contrat d’assurance grâce au nouveau dispositif de « résiliation en 3 clics ».
* Ce service est valable pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques, hors activité professionnelle.
La résiliation d’un contrat d’assurance permet à l’assuré de mettre fin à son engagement avant la fin de la période initiale du contrat. Elle peut être initiée par l’assuré ou l’assureur, en fonction des règles et conditions établies par la loi et les termes du contrat.
Principe : L’assuré peut résilier son contrat d’assurance à la fin de chaque période annuelle, à condition de respecter un délai de préavis de deux mois avant la date d’échéance. Si ce préavis n’est pas respecté, le contrat sera reconduit tacitement pour une nouvelle période.
Méthodes de résiliation : Lettre recommandée avec accusé de réception : méthode traditionnelle et sûre pour assurer que votre demande est bien reçue. Incluez vos informations personnelles, le numéro du contrat et la date de résiliation souhaitée.
Email ou mode électronique : Si vous avez souscrit votre contrat en ligne, vous pouvez utiliser le service de résiliation en 3 clics disponible sur le site de votre assureur. Cette option est rapide et permet de traiter la résiliation directement via internet.
Conseils supplémentaires :
Après un an de souscription, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, sans attendre l’échéance, notamment pour les assurances habitation, automobile ou santé complémentaire. Cette option est ouverte pour certains types de contrats, qui vous permettent de changer d'assureur à tout moment après un an.
Délai de préavis : La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande de résiliation par l’assureur, et vous avez droit au remboursement de la cotisation non utilisée.
En cas de déménagement, de changement de situation matrimoniale (mariage, divorce), ou de changement de profession, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance dans les trois mois suivant l’événement. Ce type de résiliation est particulièrement pertinent si ces changements affectent directement le risque couvert par l’assureur.
Délai de résiliation : La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande par l’assureur.
Vente ou donation : En cas de vente ou de donation d’un bien assuré (comme un véhicule ou une maison), le contrat d’assurance peut être transféré au nouveau propriétaire. Toutefois, ce dernier peut résilier le contrat immédiatement ou à la fin de la période d’assurance.
Perte totale du bien assuré : Si le bien assuré est perdu ou détruit de manière irréversible, l’assurance prend fin automatiquement. L’assureur doit rembourser la cotisation pour la période non couverte.
Si votre assureur augmente ses tarifs, vous avez le droit de résilier votre contrat. L’assureur doit vous informer de cette hausse dans un avis d’échéance. Vous disposez généralement de 15 à 30 jours pour demander la résiliation sans pénalité.
Si l’assuré décède, les héritiers ou bénéficiaires peuvent demander la résiliation du contrat. Cette demande doit être formulée dès que le décès est constaté, et la couverture s’arrête à compter de la date de résiliation.
Si votre assureur augmente ses tarifs, vous avez le droit de résilier votre contrat. L’assureur doit vous informer de cette hausse dans un avis d’échéance. Vous disposez généralement de 15 à 30 jours pour demander la résiliation sans pénalité.
Si votre assureur augmente ses tarifs, vous avez le droit de résilier votre contrat. L’assureur doit vous informer de cette hausse dans un avis d’échéance. Vous disposez généralement de 15 à 30 jours pour demander la résiliation sans pénalité.
Pour résilier votre contrat, vous pouvez utiliser plusieurs méthodes :
De nombreux contrats d’assurance prévoient une reconduction tacite, c'est-à-dire un renouvellement automatique. L’assureur doit informer l’assuré de la possibilité de s’opposer à cette reconduction. Si l’assuré n'a pas été informé correctement, il peut résilier à tout moment sans pénalité.